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Policy
May 4, 2025

Plan National d'Adaptation au Changement Climatique - PNA (National Plan of Adaptation to Climate Change)

The National Adaptation Plan is structured around three main strategic pillars: Strategic Axis 1: Strengthen governance and...

Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
April 25, 2025

Plan d'Action National de l'Environnement pour le Développement Durable (National Environment Action Plan for Sustainable Development) 2024-2030

The PANEDD is a major tool for guiding programming in the environmental field over the coming years, through seven (07)...

Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
February 2, 2025

DECRET N° 2025-080 Fixant les règles et procédures de l'Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement ou MECIE

The Decree MECIE plays a crucial role in the shift to Sustainable Consumption and Production (SCP) by regulating the...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
February 2, 2025

Décret 2015-930 portant classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des DEEE

The decree establishes a clear regulatory framework for the management of E-waste by defining specific categories of such...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
October 17, 2024

Décret 2018-1145 Portant interdiction de l’importation et règlementation de l’exportation des déchets, des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar

En interdisant l'entrée de déchets nocifs dans le pays, ce décret protège non seulement l'environnement et la santé publique...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
June 3, 2024

Décret 2012-754 fixant procédures de gestion des produits en fin de vie

L'adoption et la mise en oeuvre de ce Décret permet de garantir que tout producteur, importateur et/ou détenteur de déchets...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
February 18, 2022One Planet Network

La révision et l’actualisation du Plan d’Action National des Achats Publics Durables avec proposition d’un texte juridique portant réglementation des Marchés Publics Durables

L’achat public durable est reconnu en Tunisie, comme un levier d’action pour affirmer et traduire de manière opérationnelle...

Organisation
One Planet Network
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
January 16, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Stratégie Nationale de l'Economie verte en Tunisie

Etant donné la définition de l'économie verte par PNUE : « une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
alt
January 16, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Plan d'Action Décennal Agroalimentaire 2016-2025

Partant du fait que le développement des MPCD dans le secteur de l'agroalimentaire doit prendre en compte le cycle de vie des...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
alt
January 7, 2020United Nations Environment Programme (UNEP)

Plan national Achat Public Durable

Grâce à cette nouvelle réforme réglementaire, l'auteur de la commande pourra ainsi prescrire ou encourager, le recours à des...

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)
Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
November 19, 2018United Nations Environment Programme (UNEP)

PLAN D’ACTION NATIONAL SUR LES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES EN TUNISIE | 2016

Organisation
United Nations Environment Programme (UNEP)