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Policy
February 2, 2025

DECRET N° 2025-080 Fixant les règles et procédures de l'Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement ou MECIE

The Decree MECIE plays a crucial role in the shift to Sustainable Consumption and Production (SCP) by regulating the...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
February 2, 2025

Décret 2015-930 portant classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des DEEE

The decree establishes a clear regulatory framework for the management of E-waste by defining specific categories of such...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
October 17, 2024

Décret 2018-1145 Portant interdiction de l’importation et règlementation de l’exportation des déchets, des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar

En interdisant l'entrée de déchets nocifs dans le pays, ce décret protège non seulement l'environnement et la santé publique...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
June 3, 2024

Décret 2012-754 fixant procédures de gestion des produits en fin de vie

L'adoption et la mise en oeuvre de ce Décret permet de garantir que tout producteur, importateur et/ou détenteur de déchets...

Type
Legal/Regulatory instrument