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Policy
April 25, 2025

Plan d'Action National de l'Environnement pour le Développement Durable (National Environment Action Plan for Sustainable Development) 2024-2030

The PANEDD is a major tool for guiding programming in the environmental field over the coming years, through seven (07)...

Type
National strategy/Roadmap/Plan
Policy
February 2, 2025

DECRET N° 2025-080 Fixant les règles et procédures de l'Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement ou MECIE

The Decree MECIE plays a crucial role in the shift to Sustainable Consumption and Production (SCP) by regulating the...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
October 17, 2024

Décret 2018-1145 Portant interdiction de l’importation et règlementation de l’exportation des déchets, des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar

En interdisant l'entrée de déchets nocifs dans le pays, ce décret protège non seulement l'environnement et la santé publique...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
June 3, 2024

Décret 2012-754 fixant procédures de gestion des produits en fin de vie

L'adoption et la mise en oeuvre de ce Décret permet de garantir que tout producteur, importateur et/ou détenteur de déchets...

Type
Legal/Regulatory instrument