Sustainable Food Systems Programme

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Policy
October 17, 2024

Décret 2018-1145 Portant interdiction de l’importation et règlementation de l’exportation des déchets, des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar

En interdisant l'entrée de déchets nocifs dans le pays, ce décret protège non seulement l'environnement et la santé publique...

Type
Legal/Regulatory instrument
Policy
June 3, 2024

Décret 2012-754 fixant procédures de gestion des produits en fin de vie

L'adoption et la mise en oeuvre de ce Décret permet de garantir que tout producteur, importateur et/ou détenteur de déchets...

Type
Legal/Regulatory instrument